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Assurance emprunteur : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Date: 06/08/13

  • le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), l’article 60 traite de l’assurance emprunteur. 
  • une étude juridique de l’ANIL du 2 aout 2013 qui traite spécifiquement de la réforme de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.
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