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Signature d'un avenant à la Convention AERAS relatif au "droit à l'oubli"

Date: 02/09/15

L'avenant à la Convention AERAS, signé le 2 septembre 2015, introduit deux dispositions relatives au "droit à l'oubli". Elles sont destinées à faciliter l'accès des individus présentant un risque aggravé de santé à I'assurance emprunteur :

  • L'absence de déclaration d'un ancien cancer, sous certaines conditions. Cette disposition entre en vigueur le 2 septembre 2015,
  • La grille de référence de pathologies vise à accélérer l'intégration du progrès médical au sein de la tarification des assurances emprunteur. La première version de cette grille doit entrer en vigueur avant le 1èr janvier 2016.

La Convention AERAS consolidée intègre les dispositions de cet avenant.

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