• Agrandir le texte
  • Imprimer
  • Réduire le texte
Courriel | Glossaire

Recherche avancée

EDITORIAL du 16 Février 2017

Le Président Bélorgey ayant souhaité être déchargé des fonctions de président de la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS, le Ministre de l’Économie et des Finances et la Ministre des Affaires sociales et de la Santé m’ont fait part en janvier 2017 de leur décision de me nommer pour lui succéder.

Je m’efforcerai dans ces nouvelles fonctions de répondre à la confiance qui m’est accordée par les Ministres, avec l’appui de l’ensemble des membres de la Commission de suivi et de propositions. Nous nous attacherons à rester fidèles à l’engagement constant du Président Bélorgey, depuis tant d’années, pour entretenir un dialogue fructueux et de qualité entre représentants de sensibilités, d’intérêts et de compétences variés et faire émerger les consensus nécessaires à l’évolution de la Convention dans l’intérêt des personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

La Convention AERAS est une construction collective unique en Europe qui repousse les limites de l’assurabilité dans l’intérêt général, avec le concours de toutes les parties prenantes, associations de malades et de consommateurs, professionnels de l’assurance et de la banque, médecins, scientifiques, experts et pouvoirs publics.

Pour faire vivre et progresser la Convention, je m’attacherai dans les travaux à venir de la Commission à maintenir et développer l’enjeu essentiel qu’est la confiance entre les parties signataires au service des personnes qui sont ou ont été en risque aggravé de santé.

Emmanuel Constans

Président de la Commission de suivi

et de propositions

de la Convention AERAS

 

Grille de référence pour la mise en oeuvre du "droit à l'oubli"

Programme de travail du groupe "droit à l'oubli" 2016


Les points-clés de la convention AERAS

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Lire les questions réponses

 


Copyright : Ministère de l’économie et des
finances Secrétariat général – Philippe Ricard


Le parcours type
Conseils
Qui contacter ?
Questions d'emprunteurs

Le site de la Convention AERAS

La conception de ce site est le résultat d'un travail collectif mené par un comité rédactionnel qui a associé pleinement l'ensemble des signataires. Il se veut proche des attentes des internautes, et développe à la fois une information plus personnalisée et un meilleur accompagnement des futurs emprunteurs dans leur démarche de recherche d'assurance.


Actualités

Afficher le fil rss
Toutes les actualités

Publication de la loi Santé


Publication de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JO du 27 janvier 2016- L'article 190 de cette loi précise les dispositions sur le "droit à l'oubli".

Avenant à la Convention AERAS relatif au "droit à l'oubli"
L'avenant à la Convention AERAS, signé le 2 septembre 2015, introduit deux dispositions relatives au "droit à l'oubli". Elles sont destinées à faciliter l'accès des individus présentant un risque aggravé de santé à I'assurance emprunteur :

  • L'absence de déclaration d'un ancien cancer, sous certaines conditions. Cette disposition entre en vigueur le 2 septembre 2015,
  • La grille de référence de pathologies vise à accélérer l'intégration du progrès médical au sein de la tarification des assurances emprunteur.

Revue de presse

Afficher le fil rss
Toutes les revues de presse

Signature d'un protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer

24/03/15

Le protocole du 24 mars élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du "droit à l’oubli" la règle pour les cancers guéris.

Le "droit à l’oubli" doit permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit.

Vous trouverez une présentation des dispositions du protocole sur le site de l'Elysée.