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Cancer du sein :

Nouvelles avancées de la Convention AERAS (1)

Communiqué de la Commission de suivi et de propositions (CSP) du 3 juin 2019

Lors de sa réunion du 23 mai 2019, la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS, sur proposition du groupe de travail sur le droit à l’oubli et la grille de référence AERAS (GRA), a décidé de publier une grille actualisée traduisant de nouvelles avancées dont vont pouvoir bénéficier les malades ou anciens malades déclarant certaines pathologies facilitant l’accès à l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier ou professionnel.

Ces avancées portent sur la situation de personnes ayant été atteintes de cancers du sein et traitées au stade 1. Elles résultent d’une concertation menée dans un esprit de consensus par les parties prenantes à la Convention AERAS, associations de malades et d’usagers du système de santé, professionnels de la banque et de l’assurance, éclairée par l’examen des travaux scientifiques et médicaux les plus récents. Les nouvelles mentions détaillées dans les parties I et II de la grille de référence permettent respectivement un accès à l’assurance après un délai post-thérapeutique de 7 ans sans surprime (partie I de la GRA) et de 3 ans avec surprimes (partie II de la GRA).

Les participants à ces travaux rappellent que leurs conclusions reflètent l’état des connaissances actuelles et s’engagent à reprendre ces travaux dès que de nouvelles recherches seront publiées, permettant d’améliorer les conditions de couverture et d’accès à l’assurance de prêts en fonction des résultats thérapeutiques démontrés.

 

Grille de référence AERAS du 3 juin 2019

 

(1) La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels.

 


Les points-clés de la convention AERAS

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

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La conception de ce site est le résultat d'un travail collectif mené par un comité rédactionnel qui a associé pleinement l'ensemble des signataires. Il se veut proche des attentes des internautes, et développe à la fois une information plus personnalisée et un meilleur accompagnement des futurs emprunteurs dans leur démarche de recherche d'assurance.


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Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'article 190 de cette loi précise les dispositions sur le "droit à l'oubli".