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Courriel | Glossaire

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Le groupe de travail de la CER

Ce groupe de travail sur les situations de santé consolidées ou stabilisées et en voie de consolidation ou de stabilisation associe à parité d’une part des médecins, épidémiologistes, référents des associations, avec une participation de la Haute autorité de santé et de l’Institut national du cancer, et d’autre part les médecins conseils des assureurs et des réassureurs.

  • Il apprécie les situations de santé consolidées/stabilisées ou en voie de l’être. A cette fin, il examine les conditions dans lesquelles, pour l’appréciation du risque en assurance :
    • une pathologie passée peut être considérée comme non significative ;
    • une situation de santé peut être considérée comme consolidée/stabilisée;
    • une situation de santé peut être considérée en cours de consolidation / en cours de stabilisation.

Il en rend compte à la Commission des Etudes et Recherches

  • Pour la mise en œuvre du « droit à l’oubli » :
    • son programme de travail est fixé, après avis de la CER et sur la base notamment des propositions de l’INCa s’agissant des pathologies cancéreuses, par la Commission de Suivi et de Propositions ; 
    • elle est chargée d’élaborer une grille de référence de pathologies et la présente à la Commission de Suivi et de Propositions pour approbation ;
    • la première grille de référence sera finalisée avant le 31 décembre 2015 pour une entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 ; 
    • cette grille de référence, est mise à jour en tant que de besoin, et a minima à chaque renouvellement de la convention, au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles.