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Revue de presse

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Signature d'un protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer

24/03/15

Le protocole du 24 mars élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du "droit à l’oubli" la règle pour les cancers guéris.

Le "droit à l’oubli" doit permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit.

Vous trouverez une présentation des dispositions du protocole sur le site de l'Elysée.

Assurance emprunteur : instauration d'un droit de résiliation

17/03/2014

Vous trouverez :

  • le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), l’article 54 instaure un droit de résilation spécifique à l'assurance emprunteur. 
  • une étude juridique de l’ANIL du 11 avril 2014 qui traite du droit de résiliation dans le cadre de l’assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

06/08/13
  • le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), l’article 60 traite de l’assurance emprunteur. 
  • une étude juridique de l’ANIL du 2 aout 2013 qui traite spécifiquement de la réforme de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.

L’article 18 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est relatif à l’assurance emprunteur

15/02/13

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, permet à l'emprunteur de choisir son assurance entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat individuel présentant un niveau de garanties équivalent. Les dispositions proposées dans ce projet de loi visent le prolongement de la réforme de 2010.

En discussion au Parlement, voir sur les sites de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr et du Sénat http://www.senat.fr

Argus de l’assurance

24/08/12

Un dossier de l’Argus de l’assurance sur les risques aggravés de santé. Depuis plus de vingt ans, les associations de patients et les assureurs ont repoussé les limites de l'assurabilité en cas de risques aggravés de santé. Et tout particulièrement pour l'assurance emprunteur, avec, toutefois, de nouveaux progrès en point de mire.

A lire sur le site internet de L'argus de l'assurance :

http://www.argusdelassurance.com/marches/produits-services/encore-des-marges-de-progression.57539

Le Figaro

19/12/11

« Le secret médical est-il soluble dans l’assurance ? »
« Mentir peut entraîner la nullité d’un contrat ou d’un prêt. »

Le questionnaire de santé à remplir par le candidat à l’emprunt a pour but d’apprécier le risque à prendre en charge par l’assureur. Le cas échéant, la convention Aeras permet d’offrir une solution adaptée à ce risque.

Le Revenu

17/12/11

« Comment emprunter avec un ″mauvais″ dossier. »
« Décrocher un prêt quand on est en CDD, malade ou sénior, c’est possible ! A condition de frapper aux bonnes portes. »

La convention Aeras garantit l’examen de tous les dossiers des candidats à l’assurance emprunteur, et permet de proposer une solution d’assurance à 93 % des personnes présentant un risque aggravé de santé.

La Correspondance économique

22/11/11

« Le ministre des Finances, Monsieur François Baroin, souligne devant le Comité consultatif du secteur financier les ″progrès accomplis et à réaliser en matière de consommation de produits financiers″. »
« Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Monsieur François Baroin, est intervenu hier devant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) afin de faire le point sur les ″progrès récents en matière de consommation de produits financiers et le programme de travail des prochains mois″. »

Devant le Comité consultatif du secteur financier, le ministre a annoncé l’ouverture du site internet rénové de la convention Aeras.

Télé 7 Jours

14/11/11

« Emprunter, même en étant malade, est-ce possible ? »
« Maître Roland Perez, avocat, vous répond : lorsque vous avez un problème de santé, la plupart des banques et assureurs refusent de vous prêter de l’argent, sauf à contracter des assurances surtaxées.
»

La convention Aeras propose des solutions d’assurance aux candidats à l’emprunt présentant un risque aggravé de santé.

La Tribune

07/11/11

« Assurance de prêt : tout le monde est-il assurable ? »« Souscrire une assurance de prêt est une sécurité pour tout emprunteur immobilier. En effet, en cas de coup dur, voire de décès, l’assureur rembourse le prêt. Mais tout le monde est-il assurable ? »

Un risque aggravé de santé pouvant conduire à une majoration de la prime, une exclusion de garanties, voire un refus d’assurance du prêt, le dispositif Aeras garantit un examen approfondi de la demande d’assurance du candidat à l’emprunt dans le but d’apporter une solution adaptée.

Un article signé Simon Cohen

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