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La convention AERAS
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Rapport à mi-parcours sur la convention AERAS

Rapport d'évaluation à mi-parcours de l'application de la convention AERAS - septembre 2008

Annexe 1 : Convention Aeras signée

Annexe 2 : Loi 2007-131 du 31 janvier 2007

Annexe 3 : La distribution de crédits en France en 2007

Annexe 4 : Tableau récapitulatif des indicateurs d'évaluation

Annexe 5 : Rapport d'activité 2007 de la commission de médiation

Annexe 6 : Rapport d'activité de la commission des études et recherches

Annexe 6 bis : Annexes au rapport d'activité de la commission des études et recherches

Annexe 7 : Mini-guide bancaire sur la convention Aeras

Annexe 8 : Dépliant de la FFSA sur la convention Aeras

Annexe 9 : Dépliant du GEMA sur la convention Aeras

Annexe 10 : Dépliant "Aeras, cinq conseils aux futurs emprunteurs"

Annexe 11 : Statistique sur la ligne AIDEA (septembre 2006 - août 2008)

Annexe 12 : Question posée dans le cadre d'un sondage pour le baromètre des droits des malades

Annexe 13 : Enquête qualitative flash sur Aeras du CISS

Annexe 14 : Statistiques des demandes et des propositions d'assurance 2007

Annexe 15 : Statistiques sur le dispositif d'écrêtement des surprimes

Annexe 16 : Fiche FFSA-FBF sur le fonctionnement du mécanisme d'écrêtement des surprimes

Présentation au CCSF du bilan Aeras à mi-parcours

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