Le fonctionnement de la commission de suivi et de propositions

La commission de suivi et de propositions de la convention AERAS se réunit en formation plénière, sur convocation de son président, au moins quatre fois par an.

Elle peut prendre toute décision tendant à l'instauration de groupes de travail consacrés à  l'étude d'une question particulière de sa compétence.

Le Secrétariat de la commission de suivi et de propositions
La commission de suivi et de propositions dispose d'un Secrétariat. Ses moyens de fonctionnement sont assurés par l'Etat.