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E

Emprunt - Taux effectif global (TEG)

Emprunt [solvabilité du candidat à l'...]

Exclusion(s) de garantie

Emprunt - Taux effectif global (TEG)
Le taux effectif global (TEG) d'un crédit intègre l'ensemble des frais annexes liés à un crédit (frais de dossier, assurance, de garantie etc.) et ne doit pas dépasser le taux de l'usure. Le TEG est un indicateur synthétique permettant de comparer des offres de prêts entre elles. Les établissements prêteurs ont l'obligation de communiquer un TEG pour chaque offre de crédit.

Emprunt [solvabilité du candidat à l'...]
L'établissement de crédit n'accorde un crédit que si le candidat à l'emprunt est solvable, c'est à dire s'il est jugé capable de rembourser les échéances du prêt, ce qui implique de porter une appréciation sur sa situation économique. C'est la solvabilité du candidat à l'emprunt qui est vérifiée. La possibilité de refuser l'octroi d'un prêt est légale et prévue par l'article L.311-15 du code de la consommation.

Exclusion(s) de garantie
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties dont certaines sont des exclusions légales. Les exclusions figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.