Lexique

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

I

Incapacité professionnelle

Incapacité/invalidité

Invalidité (article L341-4 du code de la sécurité sociale)

Incapacité professionnelle
L'incapacité professionnelle peut être permanente ou temporaire. Elle est dite "permanente" quand il s'agit d'une réduction définitive de la capacité de travail d'une personne, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cette réduction s'exprime par un taux. L'incapacité est dite temporaire quand une personne ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Incapacité/invalidité
L'incapacité est l'inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L'invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s'agir soit d'une invalidité fonctionnelle, soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle. En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir : - de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre ; - de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ; - de l'inaptitude à exercer toute activité. Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.

Invalidité (article L341-4 du code de la sécurité sociale)
Selon la définition du code de la sécurité sociale (article L341-4), il existe trois catégories d'invalidité. La première catégorie comprend les personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée. La deuxième catégorie comprend les personnes invalides absolument incapables d'exercer une activité professionnelle quelconque. La troisième catégorie comprend les personnes invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession quelconque, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.