Lexique

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

M

Mécanisme de mutualisation

Médecin conseil de l'assureur

Médiation (Commission de)

Mécanisme de mutualisation
Un mécanisme de mutualisation des risques est mis en place dans la Convention AERAS à l'initiative des banques et des assurances, pour l'acquisition de la résidence principale et pour des prêts professionnels. Il permet d'écrêter les surprimes d'assurance des emprunteurs disposant de revenus modestes.

Médecin conseil de l'assureur
L'appréciation du risque comme le règlement des prestations nécessite des examens, des contrôles et des évaluations qui requièrent le concours de médecins. Ces médecins agissent pour le compte de l'organisme d'assurance concerné dans le respect de la déontologie médicale.

Médiation (Commission de)
Une commission de médiation est instituée dans le cadre de la convention AERAS. Elle est chargée d'examiner les réclamations individuelles adressées par les candidats à l'emprunt qui estimeraient que les dispositions de la convention AERAS qui leur sont applicables n'ont pas été observées. La commission facilite la recherche d'un règlement amiable.