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P

Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Plafond de la Sécurité sociale

Pool des risques très aggravés

Prime d'assurance

Promesse de vente (ou compromis de vente)

Prêt [refus de ...]

Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) existe lorsqu'un assuré social se trouve, à la suite d'une maladie ou d'un accident, médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l'oblige, en outre, à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Plafond de la Sécurité sociale
Certaines cotisations sociales ou certaines prestations de la Sécurité sociale sont versées jusqu'à hauteur d'une certaine somme, le plafond de la Sécurité sociale. Au premier janvier de chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Le montant du plafond actualisé est en ligne sur le site de la Sécurité sociale.

Pool des risques très aggravés
Dans le cadre de la convention AERAS, il y a trois niveaux d'assurance en fonction des risques. Le pool des risques très aggravés correspond au 3ème niveau d'assurance. Il fait appel aux capacités d'assurance de l'ensemble du marché.

Prime d'assurance
Somme que doit payer l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur de prendre en charge le risque. Le coût de l'assurance est proportionnel à l'importance du risque pris en charge par l'assureur.

Promesse de vente (ou compromis de vente)
Contrat constatant l'accord du vendeur d'un bien immobilier et de l'acquéreur dans un cadre sécurisé. Le contrat est valable en général quelques mois. Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente. Ce délai permet à l'acquéreur de réunir les fonds nécessaires à son acquisition. Le compromis et la promesse de vente peuvent être signés rapidement, en pratique dans les jours qui suivent l'accord entre le vendeur et l'acquéreur. Compromis et promesse sont deux contrats présentant des points communs. Ils engagent le vendeur et l'acquéreur qui verse à cette occasion un dépôt de garantie (10% du prix en général) destiné à prouver son sérieux. Dans le compromis, l'acheteur s'engage à acheter ; il ne le fait pas dans la promesse mais dans ce cas s'il n'achète pas, il perd son dépôt de garantie. La promesse de vente doit être enregistrée dans un délai strict, à peine de nullité, alors que le compromis est dispensé de cette formalité. Par ailleurs, pour chacun de ces actes, sont prévues des conditions suspensives en particulier le refus de prêt de la part de la banque.

Prêt [refus de ...]
Il n'existe pas de droit au prêt. Une demande de prêt peut être refusée pour deux motifs : une solvabilité insuffisante du candidat à l'emprunt ou le refus d'assurance. Dans le cadre de la convention AERAS, les assureurs se sont engagés à informer les intéressés de manière claire et explicite sur les décisions relatives au refus d'assurance mais également aux ajournements, aux exclusions de garantie et aux surprimes.