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Q

Questionnaire de risques médicaux

Questionnaire de règlement

Questionnaire médical de santé

Questionnaire de risques médicaux
Voir "Questionnaire médical de santé"

Questionnaire de règlement
Questionnaire que l'assureur peut demander au bénéficiaire de remplir lors de la survenance du sinistre pour la mise en œuvre de la garantie.

Questionnaire médical de santé
Lors de la souscription ou de l'adhésion à un contrat d'assurance, document permettant à l'assureur d'évaluer le risque relatif à l'état de santé d'une personne. L'analyse du questionnaire médical est effectuée par le service médical de l'assureur dans le respect d'une stricte confidentialité. D'autres éléments de contrôle peuvent s'y ajouter, comme des analyses et des examens de santé complémentaires. L'assureur peut également faire remplir un questionnaire de santé lors de la demande de règlement de prestation (en invalidité par exemple).