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Le risque invalidité

La garantie invalidité vous couvre en cas de réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes (invalidité fonctionnelle, inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non).

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs étudient systématiquement les demandes d’assurance invalidité. Ils proposent, lorsque c’est possible :

  • une garantie incapacité-invalidité aux conditions standard du contrat de l’assureur avec, le cas échéant, exclusion(s) et/ou majoration de tarif ;
  • la garantie invalidité spécifique à la convention AERAS, au taux de 70% (par référence au barème d’invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires.
    La garantie invalidité spécifique fonctionnera si vous vous  retrouvez définitivement en invalidité professionnelle totale et si votre taux d’incapacité fonctionnelle, au sens du barème, est au moins égal à 70%. Lorsqu’elle est accordée, cette garantie spécifique ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré.
  • Si l’assureur n’a pas pu vous proposer la garantie invalidité spécifique, il étudiera la possibilité de vous proposer la couverture du risque de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
    Cette garantie intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état de santé particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie.

Les prêteurs se sont engagés à fonder leurs décisions de prêt sur le seul critère de la solvabilité du candidat à l’emprunt, et à ce que l’apparition d’un problème lié à l’obtention d’une garantie invalidité n’entraîne pas de refus systématique d’octroi d’un prêt.

Lorsqu’une garantie invalidité autre que la garantie standard est proposée par l’assureur et acceptée par le candidat à l’emprunt, les prêteurs ne doivent exiger aucune autre garantie s’agissant de la couverture du risque santé, sauf si l’examen particulier du dossier du candidat à l’emprunt ne leur permet pas de disposer d’une garantie raisonnable sur sa capacité à s’acquitter des annuités d’emprunt.