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Nos conseils
- Anticipez la recherche de votre assurance emprunteur
- Prenez contact auprès des associations signataires de la convention AERAS
- Vous pouvez également contacter les référents bancaires AERAS
- Demandez plusieurs propositions d’assurance
- Répondez de façon précise et avec sincérité aux questionnaires de santé
- Pour bénéficier du dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance
1. Anticipez la recherche de votre assurance emprunteur
| Vous présentez ou avez présenté | ET / OU | Vous pensez que l’assurance emprunteur sera difficile à obtenir du fait de votre état de santé actuel ou passé |
L’assureur peut vous demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le délai d’instruction de votre dossier d’assurance.
La recherche d’assurance, en amont de la recherche de financement de votre projet immobilier, augmente vos chances de voir votre projet aboutir.
2. Prenez contact auprès des associations signataires de la convention AERAS
Les associations peuvent vous informer, vous conseiller et vous aider dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier d’assurance et de prêt.
Retrouvez leurs coordonnées à la rubrique « Qui contacter ».
3. Vous pouvez également contacter les référents bancaires AERAS
Les référents bancaires, présents dans chaque réseau bancaire, répondent à vos questions sur le dispositif AERAS.
Retrouvez leurs coordonnées à la rubrique « Qui contacter »
4. Demandez plusieurs propositions d’assurance
L’assurance emprunteur n’est pas un produit standard. Il existe des différences entre les contrats au niveau des garanties (limites d’âge, franchises), des prestations et des tarifs.
De plus, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé.
L’assurance emprunteur est proposée :
- par les banques, qui proposent des « contrats groupe » qu’elles ont souscrits auprès d’assureur(s) pour le compte de leurs clients,
- par des assureurs directement ; ces contrats sont dénommés « délégations
d’assurance ».
Où vous adresser ?
- auprès des banques,
- directement auprès des assureurs
- à des courtiers en assurance.
L’intérêt de déposer plusieurs demandes d’assurance est de pouvoir comparer les garanties proposées (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité-invalidité) en fonction de ses besoins et de son risque, et de comparer les tarifs.
Pour vous aider à comparer les offres, vous pouvez utiliser la fiche standardisée d’information qui doit vous être remise lors de la présentation de l’assurance.
Si vous choisissez une délégation d’assurance, c’est-à-dire un autre contrat d’assurance que celui proposé par votre banque, votre banque ne peut pas la refuser si le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui de son contrat groupe.
En cas de refus, la banque doit motiver sa décision.
5. Répondez de façon précise et avec sincérité aux questionnaires de santé
Vous devez répondre avec attention aux questionnaires de santé. Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide. Les banquiers et les assureurs se sont d’ailleurs engagés sur des délais de réponse pour les dossiers complets.
L’absence de sincérité peut entraîner des conséquences graves : une fausse déclaration intentionnelle se traduirait par la nullité du contrat et la déchéance de la garantie. Le remboursement du capital restant dû demeurerait alors à votre charge ou - en cas de décès - à celle de vos héritiers.
Vous pouvez être amenés à remplir 2 types de questionnaires de santé :
- le questionnaire simplifié que vous remplissez directement (au 1er niveau prévu par la convention AERAS).
- le questionnaire détaillé par pathologie. Il vous est demandé lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.
Le questionnaire détaillé permet un examen plus personnalisé de votre dossier (aux 2ème et 3ème niveaux prévus par la convention) et peut être rempli avec l’aide du médecin de votre choix.
6. Pour bénéficier du dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance
Le dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance permet de diminuer les surprimes à la charge des emprunteurs disposant de revenus modestes. Il est financé et géré par les banquiers et les assureurs.
Ce dispositif concerne les prêts immobiliers liés à l’acquisition d’une résidence principale et les prêts professionnels d’un montant maximum de 320 000 €. Les crédits-relais ne sont pas pris en compte pour l’acquisition d’une résidence principale.
La banque ou l’assureur, selon les cas, informe le futur emprunteur de son éligibilité au dispositif, en indiquant dans sa proposition d’assurance le montant total de l’écrêtement sur la durée du prêt.
Vous bénéficierez de ce dispositif si votre revenu ne dépasse pas un plafond fixé en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) au titre de l’année en cours.
| Si le nombre de parts de votre foyer fiscal est | Votre revenu doit être inférieur ou égal à |
| 1 | 1 PSS |
| 1.5 à 2.5 | 1.25 PSS |
| 3 et plus | 1.5 PSS |
Deux mécanismes sont prévus :
- L’écrêtement calculé par rapport au TEG (taux effectif global) du prêt
Sous les conditions de revenus, la prime d’assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le TEG de votre crédit.
- L’écrêtement dans le cadre du prêt à taux zéro plus (PTZ+) pour les emprunteurs de moins de 35 ans
Dans les mêmes conditions de revenus que ci-dessus, la surprime d’assurance du PTZ+ des emprunteurs de moins de 35 ans est intégralement prise en charge par les professionnels.
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