La Commission de suivi et de propositions a établi deux rapports aucours de la convention initiale, un rapport à mi-parcours en novembre 2008  et un rapport bilan sur l'application de la convention AERAS en septembre 2009.

• Rapport bilan 2009

• Annexes au rapport bilan
  • ANNEXE 1 Rapport d'activité de la commission de médiation pour 2008
  • ANNEXE 2 Bilan et perspectives de la commission des études et recherches
  • ANNEXE 3 Fiche_pathologie cancer du sein
  • ANNEXE 3 Fiche pathologie infection a VIH
  • ANNEXE 3 Fiche pathologie risque cardio-vasculaire ischemique
  • ANNEXE 4 Methodologie sur la mise en place de l'observatoire des risques
  • ANNEXE 5 Affichette AERAS
  • ANNEXE 6 Fiche d'information standardisée sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers
  • ANNEXE 7 Rapport d'activité de la ligne téléphonique AIDEA
  • ANNEXE 8 Baromètre des droits des malades
  • ANNEXE 9 Demandes et propositions d'assurance 2007
  • ANNEXE 10 Demandes et propositions d'assurance 2008
  • ANNEXE 11 Dossier statistique 2008 sur la convention AERAS

• Rapport à mi-parcours

• Annexes au rapport à mi-parcours
  • ANNEXE 1 Convention AERAS 2006 signée
  • ANNEXE 2 Loi 2007-131 du 31 janvier 2007
  • ANNEXE 3 La distribution de crédits en France en 2007
  • ANNEXE 4 Tableau récapitulatif des indicateurs d'évaluation
  • ANNEXE 5 Rapport d'activité 2007 de la commission de médiation
  • ANNEXE 6 Rapport d'activité de la commission des études et recherches
  • ANNEXE 7 Mini-guide bancaire sur la convention AERAS
  • ANNEXE 8 Dépliant FFSA sur la convention AERAS
  • ANNEXE 9 Dépliant du GEMA sur la convention AERAS
  • ANNEXE 10 Dépliant AERAS 5 conseils aux futurs emprunteurs
  • ANNEXE 11 Statistique sur la ligne AIDEA sept 2006 août 2008
  • ANNEXE 12 Question posée dans le cadre d'un sondage L.Harris pour le baromètre des droits des malades
  • ANNEXE 13 Enquête qualitative flash sur AERAS du CISS - septembre 2007
  • ANNEXE 14 Statistiques des demandes et des propositions d'assurance 2007
  • ANNEXE 15 Statistiques sur le dispositif d'ecrêtement des surprimes
  • ANNEXE 16 Fiche FFSA-FBF sur le fonctionnement du mécanisme  d'ecrêtement des surprimes

• 18 novembre 2008 Présentation du bilan à mi-parcours sur l'application de la convention AERAS au Comité consultatif du secteur financier. (CCSF)

La commission de médiation établit chaque année un rapport d'activité.

• Rapport d'activité 2008

La  commission des études et recherches a fait réaliser des études et établit chaque année un rapport d'activité.

• Rapport d'activité 2009