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Rapports des instances

Rapports de la commission de suivi et de propositions

La Commission de suivi et de propositions a établi deux rapports aucours de la convention initiale, un rapport à mi-parcours en novembre 2008  et un rapport bilan sur l'application de la convention AERAS en septembre 2009.

  • Annexes au rapport bilan
    • ANNEXE 1 Rapport d'activité de la commission de médiation pour 2008
    • ANNEXE 2 Bilan et perspectives de la commission des études et recherches
    • ANNEXE 3 Fiche_pathologie cancer du sein
    • ANNEXE 3 Fiche pathologie infection a VIH
    • ANNEXE 3 Fiche pathologie risque cardio-vasculaire ischemique
    • ANNEXE 4 Methodologie sur la mise en place de l'observatoire des risques
    • ANNEXE 5 Affichette AERAS
    • ANNEXE 6 Fiche d'information standardisée sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers
    • ANNEXE 7 Rapport d'activité de la ligne téléphonique AIDEA
    • ANNEXE 8 Baromètre des droits des malades
    • ANNEXE 9 Demandes et propositions d'assurance 2007
    • ANNEXE 10 Demandes et propositions d'assurance 2008
    • ANNEXE 11 Dossier statistique 2008 sur la convention AERAS

 

  • Annexes au rapport à mi-parcours
    • ANNEXE 1 Convention AERAS 2006 signée
    • ANNEXE 2 Loi 2007-131 du 31 janvier 2007
    • ANNEXE 3 La distribution de crédits en France en 2007
    • ANNEXE 4 Tableau récapitulatif des indicateurs d'évaluation
    • ANNEXE 5 Rapport d'activité 2007 de la commission de médiation
    • ANNEXE 6 Rapport d'activité de la commission des études et recherches
    • ANNEXE 7 Mini-guide bancaire sur la convention AERAS
    • ANNEXE 8 Dépliant FFSA sur la convention AERAS
    • ANNEXE 9 Dépliant du GEMA sur la convention AERAS
    • ANNEXE 10 Dépliant AERAS 5 conseils aux futurs emprunteurs
    • ANNEXE 11 Statistique sur la ligne AIDEA sept 2006 août 2008
    • ANNEXE 12 Question posée dans le cadre d'un sondage L.Harris pour le baromètre des droits des malades
    • ANNEXE 13 Enquête qualitative flash sur AERAS du CISS - septembre 2007
    • ANNEXE 14 Statistiques des demandes et des propositions d'assurance 2007
    • ANNEXE 15 Statistiques sur le dispositif d'ecrêtement des surprimes
    • ANNEXE 16 Fiche FFSA-FBF sur le fonctionnement du mécanisme  d'ecrêtement des surprimes

Rapports de la commission de médiation

La commission de médiation établit chaque année un rapport d'activité.


Rapports de la commission des études et recherches

La  commission des études et recherches a fait réaliser des études et établit chaque année un rapport d'activité.