Courriel
Accueil
Les points-clés de la convention AERAS
| | Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. |
Revue de presse
L’article 18 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est relatif à l’assurance emprunteur
15/02/13
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, permet à l'emprunteur de choisir son assurance entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat individuel présentant un niveau de garanties équivalent. Les dispositions proposées dans ce projet de loi visent le prolongement de la réforme de 2010.
En discussion au Parlement, voir sur les sites de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr et du Sénat http://www.senat.fr
Le site de la convention AERAS
La conception de ce site est le résultat d'un travail collectif mené par un comité rédactionnel qui a associé pleinement l'ensemble des signataires. Il se veut proche des attentes des internautes, et développe à la fois une information plus personnalisée et un meilleur accompagnement des futurs emprunteurs dans leur démarche de recherche d'assurance.
Convention
Actualités
Note d'application du mécanisme d'écrêtement des surprimes médicales
Note technique issue des travaux de la Commission de médiation AERAS apportant des précisions sur la méthode de calcul de l'écrêtement des surprimes d'assurance prévu par la Convention AERAS.
La convention AERAS | Aeras en pratique | Publications | Espace presse |
