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Les points-clés de la convention AERAS

Signature de la convention AERAS
Copyright : Ministère de l’économie et des finances Secrétariat général – Philippe Ricard

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Lire les questions réponses


Revue de presse

Assurance emprunteur : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

6/08/13

Vous trouverez :

-          le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), l’article 60 traite de l’assurance emprunteur.  

-          une étude juridique de l’ANIL du 2 aout 2013 qui traite spécifiquement de la réforme de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.



Le site de la convention AERAS

La conception de ce site est le résultat d'un travail collectif mené par un comité rédactionnel qui a associé pleinement l'ensemble des signataires. Il se veut proche des attentes des internautes, et développe à la fois une information plus personnalisée et un meilleur accompagnement des futurs emprunteurs dans leur démarche de recherche d'assurance.


Actualités

Note d'application du mécanisme d'écrêtement des surprimes médicales

Note technique issue des travaux de la Commission de médiation AERAS apportant des précisions sur la méthode de calcul de l'écrêtement des surprimes d'assurance prévu par la Convention AERAS.