Déclaration d’accessibilité

AERAS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html.

État de conformité

Le site web https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle que 97% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 mars 2024. Elle a été mise à jour le 02 avril 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html
  • Le cadre de la convention https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/le-cadre-de-la-convention-aeras.html
  • Actualités https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/actualites-de-labrconvention-aer/la-vie-de-la-convention-aeras/actualites-de-la-commission-de-s.html
  • Commission de métidation https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/organisation/les-instances-aeras/la-commission-de-mediation.html
  • Glossaire https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/glossaire.html
  • Documens de référence https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/documents-de-reference.html
  • Principales questions https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/questions-emprunteurs/les-principales-questions-des-em.html
  • Nos conseils https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/questions-emprunteurs/nos-conseils.html
  • Textes https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/documents-de-reference/textes-de-lois-et-reglements.html
  • Politique de confidentialité https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/politique-de-confidentialite.html
  • Plan du site https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/plan-de-site.html
  • Mentions légales https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/mentions-legales.html

Retour d’information et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site AERAS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07