Le risque invalidité
En assurance emprunteur, la notion d'invalidité est indépendante de celle retenue par l'assurance maladie et peut différer d'un contrat à un autre. Elle correspond néanmoins toujours à une réduction permanente de certaines capacités ou aptitudes (fonctionnelles et/ou professionnelles).
Les contrats d'assurance emprunteur peuvent comporter plusieurs garanties couvrant des degrés d'invalidité plus ou moins élevés (invalidité partielle, invalidité totale). La perte totale et irréversible d'autonomie nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire fait en principe l'objet d'une garantie séparée dénommée Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Par ailleurs, une même garantie peut couvrir à la fois des situations d'incapacité, par nature temporaire, et d'invalidité, par nature définitive.
S'agissant des prêts immobiliers et professionnels, si, compte tenu de vos déclarations de santé, un assureur n'est pas en mesure de vous garantir sans aucune réserve contre le risque d'invalidité permanente tant partielle que totale, il étudiera la possibilité de vous proposer la garantie invalidité spécifique (GIS) prévue par la Convention AERAS. En cas d'acceptation par l'assureur, cette garantie vous sera alors accordée sans réserve, c'est-à-dire sans exclusion possible concernant une pathologie déclarée. La GIS couvre les assurés qui, par suite de maladie ou accident, ne peuvent plus, de manière définitive, travailler et qui, au plan fonctionnel, présentent un taux d'invalidité d'au moins 70 % selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires.