Actualités de la Commission de suivi et de propositions

L’avenant à la Convention AERAS a été signé par Madame Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par l’ensemble des autres parties dont les représentants de la profession bancaire, financière et de l’assurance et les associations représentant les personnes malades ou en situation de handicap ainsi que celles représentant les consommateurs.

Lors de sa réunion du 20 novembre 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé des modifications apportées au document d'information AERAS.

France Assureurs a publié les statistiques AERAS au titre de l'année 2022 demandées par la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS.

Le document d'information AERAS de juin 2023 est en cours de modification. Dans l'attente de la nouvelle version, la version précédente d'octobre 2022 est rappelée à titre d'information. 

Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS.

France Assureurs a publié les statistiques AERAS au titre de l'année 2021 demandées par la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS.

Lors de sa réunion du 22 juin 2022, la Commission de suivi et de propositions a approuvé les évolutions, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS et le plafond d’emprunt défini par la convention pour accéder au dispositif AERAS.