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Nouvelles avancées dans la Grille de référence AERAS

Communiqué de la Commission de suivi et de propositions (CSP) AERAS (1) du 16 mars 2021

Dans sa réunion du 12 mars 2021, la Commission de suivi et de propositions a approuvé une nouvelle grille de référence AERAS qui élargit les possibilités d’accès à l’assurance et au crédit d’une part pour les personnes porteuses du VIH, et d’autre part pour les personnes diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique sans qu’un traitement se soit montré nécessaire, selon les conditions suivantes :

VIH

L’examen par le groupe de travail « droit à l’oubli et grille de référence AERAS » des données scientifiques récentes et du retraitement de données de cohorte, rassemblées par une collaboration internationale (ART-CC) grâce à l’épidémiologiste de l’association AIDES, Madame Dominique Costagliola, a permis l’évolution de l’éligibilité à la grille de référence :

  • Le critère portant sur la consommation de drogues illicites a été abandonné ;

  • Le critère exigeant l’absence d’un stade SIDA est remplacé par l’exigence d’une absence d’infection opportuniste en cours ;

  • La condition d’un compte de lymphocytes CD4 supérieur au seuil de 350/mm3 tout au long de l’historique thérapeutique est abandonnée. Elle est remplacée par la nécessité de démontrer un contrôle strict de la charge virale (indétectable) 12 mois après le début du traitement, ainsi qu’un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription, avec maintien d’une charge virale indétectable ;

  • Le plafonnement à 27 ans de la durée maximale entre début du traitement et fin du contrat d’assurance est porté à 35 ans, avec limitation de la durée de couverture du prêt à 25 ans.

Leucémie lymphoïde chronique diagnostiquée, sans traitement nécessaire :

Si les conditions de la grille, sont satisfaites (âge compris entre 25 et 70 ans, stade A de la classification de Binet, compte de lymphocytes inférieur à 15000/mm3, et profil IGHV muté), les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et la garantie invalidité spécifique (GIS) sont accordées pour une durée maximale de prêt de 15 ans, avec un taux de surprime plafonné à 100%. Grace à ces évolutions, 30% des personnes concernées pourront désormais bénéficier de ces dispositions.

Le Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS,

Emmanuel Constans

Grille de référence AERAS mars 2021

(1) La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels.

Bilan et perspectives de l'application de la Convention AERAS   Février 2020

 


Les points-clés de la Convention AERAS

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Lire les questions réponses

 


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La conception de ce site est le résultat d'un travail collectif mené par un comité rédactionnel qui a associé pleinement l'ensemble des signataires. Il se veut proche des attentes des internautes, et développe à la fois une information plus personnalisée et un meilleur accompagnement des futurs emprunteurs dans leur démarche de recherche d'assurance.


Revue de presse

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Webminaire "Droit à l'oubli et Grille de référence AERAS"

06/10/21

Interview de Monsieur Constans, Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS, dans le cadre du Webminaire organisé par SiRIC Curamus le jeudi 18 novembre 2021 de 16h à 18h. 

lien : webminaire