Questions fréquentes

• Est-ce que je peux bénéficier de la Convention AERAS ?

  La Convention AERAS s'applique lorsque le questionnaire de santé complété par le candidat à l'emprunt fait apparaître qu'il présente un risque aggravé de santé et que sa demande d'assurance ne peut pas être acceptée aux conditions standard du contrat d'assurance, en terme de garanties et de tarif.

  Elle s'applique également lorsque le candidat à l'emprunt répond aux critères lui permettant de bénéficier du "droit à l'oubli" ou de la grille de référence AERAS.

• La Convention AERAS me permet-elle d'obtenir dans tous les cas une assurance emprunteur ?

  La Convention AERAS n’ouvre pas un droit à l’assurance. Elle permet de repousser les limites de l’assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé.

  L'analyse du risque par l'assureur prend en compte plusieurs facteurs : la solvabilité de l'emprunteur, sa situation de santé, son âge, le montant et la durée du prêt.

• En quoi consistent les différents niveaux d'examen de la demande d'assurance dans le cadre d'AERAS ?

  Dans le cadre de la Convention AERAS, la demande d'assurance est examinée à trois niveaux successifs, si nécessaire :

  • Le niveau 1 correspond à l'analyse des risques standards ;
  • Quand votre dossier est refusé au niveau 1, il est transféré au niveau 2 d'examen et fait l'objet d'une analyse plus personnalisée. A ce niveau d'examen, l'assureur peut demander des examens médicaux complémentaires ;
  • Quand votre dossier est refusé au niveau 2, il est alors transmis au niveau 3. Ce niveau est constitué par un pool de réassureurs qui réexaminera votre dossier. Seuls les cas les plus complexes y sont traités.

  Quel que soit le niveau auquel elle a été formulée, une proposition d'assurance pourra être assortie d'une exclusion ou d'une surprime .

• Que faire en cas de refus d’assurance ?

  En cas de refus d'assurance, le candidat à l'assurance peut demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales qui ont conduit au refus.

  La décision de refus doit préciser à quel niveau le refus est intervenu . S'il est intervenu au 3ème niveau d'assurance, le candidat à l'assurance aura du mal à obtenir une (des) proposition(s). Si le refus est intervenu au 2ème niveau d'examen de la demande d'assurance, il lui est conseillé d'élargir sa recherche d'assurance. En effet, tous les assureurs n'ont pas la même approche du risque aggravé de santé.

  S'il s'avère en définitive que l'assurance n'est pas possible, il faut envisager avec le prêteur la possibilité de mettre en place une garantie alternative à l'assurance comme une caution, une hypothèque sur un autre bien, le nantissement d'une assurance-vie, d'un portefeuille de valeurs mobilières ou d'un contrat de prévoyance individuel.