Mentions légales

Directeur de publication

Direction générale du Trésor

Hébergement

Ce site est hébergé par le secrétariat général des ministères économique et financier.
139, rue de Bercy – 75572 Paris Cédex 12, France

Contenus

Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés pour permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n'engagent en aucun cas la direction générale du Trésor quant à leur contenu.

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. 

Graphismes, photos et vidéos

Les graphismes, photographies et ressources multimédias sont le plus souvent couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réutiliser de tels contenus afin que nous puissions vous orienter vers le(s) titulaire(s) de ces droits.

Crédits

Site AERAS

Réalisation : 

Direction Générale du Trésor
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Direction de la Sécurité Sociale
Direction générale de la Santé
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Design : Secrétariat général des ministères économiques et financiers,  Service du numérique.

Développement et intégration : Secrétariat général des ministères économiques et financiers,  Service du numérique.

Hébergement : BITS - MEFSIN

Moteur de recherche : JAHIA

Plateforme de gestion du consentement : TagCommander