Mentions légales
Directeur de publication
Direction générale du Trésor
Hébergement
Ce site est hébergé par le secrétariat général des ministères économique et financier.
139, rue de Bercy – 75572 Paris Cédex 12, France
Contenus
Liens vers d'autres sites
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés pour permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n'engagent en aucun cas la direction générale du Trésor quant à leur contenu.
Réutilisation des contenus et liens
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.
Graphismes, photos et vidéos
Les graphismes, photographies et ressources multimédias sont le plus souvent couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réutiliser de tels contenus afin que nous puissions vous orienter vers le(s) titulaire(s) de ces droits.
Crédits
Site AERAS
Réalisation :
Direction Générale du Trésor
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Direction de la Sécurité Sociale
Direction générale de la Santé
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Design : Secrétariat général des ministères économiques et financiers, Service du numérique.
Développement et intégration : Secrétariat général des ministères économiques et financiers, Service du numérique.
Hébergement : BITS - MEFSIN
Moteur de recherche : JAHIA
Plateforme de gestion du consentement : TagCommander