Glossaire

Questionnaire de santé

Lors de la souscription ou de l'adhésion à un contrat d'assurance, document permettant à l'assureur d'évaluer le risque relatif à l'état de santé d'une personne. L'analyse du questionnaire médical est effectuée par le service médical de l'assureur dans le respect d'une stricte confidentialité. D'autres éléments de contrôle peuvent s'y ajouter, comme des analyses et des examens de santé complémentaires. L'assureur peut également faire remplir un questionnaire de santé lors de la demande de règlement de prestation (en invalidité par exemple).
Questionnaire destiné aux personnes déclarant un sinistre (questionnaire de réglement)

Questionnaire que l'assureur peut demander au bénéficiaire de remplir lors de la survenance du sinistre pour la mise en œuvre de la garantie.
Quotitée assurée

Pourcentage du capital emprunté, du capital restant dû ou de l'échéance de remboursement, couvert par l’assurance. Ce pourcentage peut varier en fonction du type de garantie (décès, PTIA, invalidité, incapacité, perte d’emploi). En cas de pluralité d'emprunteurs, cette quotité peut être différente pour chacun des co-emprunteurs.