Rapports de la commission de suivi et de propositions
La Commission de suivi et de propositions a établi deux rapports au cours de la convention initiale, un rapport à mi-parcours en novembre 2008 et un rapport bilan sur l'application de la convention AERAS en septembre 2009.
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Annexes au rapport bilan
- ANNEXE 1 Rapport d'activité de la commission de médiation pour 2008
- ANNEXE 2 Bilan et perspectives de la commission des études et recherches
- ANNEXE 3 Fiche_pathologie cancer du sein
- ANNEXE 3 Fiche pathologie infection a VIH
- ANNEXE 3 Fiche pathologie risque cardio-vasculaire ischemique
- ANNEXE 4 Methodologie sur la mise en place de l'observatoire des risques
- ANNEXE 5 Affichette AERAS
- ANNEXE 6 Fiche d'information standardisée sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers
- ANNEXE 7 Rapport d'activité de la ligne téléphonique AIDEA
- ANNEXE 8 Baromètre des droits des malades
- ANNEXE 9 Demandes et propositions d'assurance 2007
- ANNEXE 10 Demandes et propositions d'assurance 2008
- ANNEXE 11 Dossier statistique 2008 sur la convention AERAS
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Annexes au rapport à mi-parcours
- ANNEXE 1 Convention AERAS 2006 signée
- ANNEXE 2 Loi 2007-131 du 31 janvier 2007
- ANNEXE 3 La distribution de crédits en France en 2007
- ANNEXE 4 Tableau récapitulatif des indicateurs d'évaluation
- ANNEXE 5 Rapport d'activité 2007 de la commission de médiation
- ANNEXE 6 Rapport d'activité de la commission des études et recherches
- ANNEXE 7 Mini-guide bancaire sur la convention AERAS
- ANNEXE 8 Dépliant FFSA sur la convention AERAS
- ANNEXE 9 Dépliant du GEMA sur la convention AERAS
- ANNEXE 10 Dépliant AERAS 5 conseils aux futurs emprunteurs
- ANNEXE 11 Statistique sur la ligne AIDEA sept 2006 août 2008
- ANNEXE 12 Question posée dans le cadre d'un sondage L.Harris pour le baromètre des droits des malades
- ANNEXE 13 Enquête qualitative flash sur AERAS du CISS - septembre 2007
- ANNEXE 14 Statistiques des demandes et des propositions d'assurance 2007
- ANNEXE 15 Statistiques sur le dispositif d'ecrêtement des surprimes
- ANNEXE 16 Fiche FFSA-FBF sur le fonctionnement du mécanisme d'ecrêtement des surprimes