Revue de presse
Webminaire "Droit à l'oubli et Grille de référence AERAS"
06 octobre 2021
Interview de Monsieur Constans, Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS, dans le cadre du Webminaire organisé par SiRIC Curamus le jeudi 18 novembre 2021 de 16h à 18h.
lien : webminaire
Rapport d'activité 2019 de la Commission de médiation
14 octobre 2020
Signature d'un protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer
24/03/15
Le protocole du 24 mars élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du "droit à l’oubli" la règle pour les cancers guéris.
Le "droit à l’oubli" doit permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit.
Vous trouverez une présentation des dispositions du protocole sur le site de l'Elysée.
Assurance emprunteur : instauration d'un droit de résiliation
17/03/2014
Vous trouverez :
- le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), l’article 54 instaure un droit de résilation spécifique à l'assurance emprunteur.
- une étude juridique de l’ANIL du 11 avril 2014 qui traite du droit de résiliation dans le cadre de l’assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : modifications apportées par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
06/08/13
- le texte de loi sur le site LEGIFRANCE (loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), l’article 60 traite de l’assurance emprunteur.
- une étude juridique de l’ANIL du 2 aout 2013 qui traite spécifiquement de la réforme de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.
L’article 18 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est relatif à l’assurance emprunteur
15/02/13
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, permet à l'emprunteur de choisir son assurance entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat individuel présentant un niveau de garanties équivalent. Les dispositions proposées dans ce projet de loi visent le prolongement de la réforme de 2010.
En discussion au Parlement, voir sur les sites de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr et du Sénat http://www.senat.fr
Argus de l’assurance
24/08/12
Un dossier de l’Argus de l’assurance sur les risques aggravés de santé. Depuis plus de vingt ans, les associations de patients et les assureurs ont repoussé les limites de l'assurabilité en cas de risques aggravés de santé. Et tout particulièrement pour l'assurance emprunteur, avec, toutefois, de nouveaux progrès en point de mire.
A lire sur le site internet de L'argus de l'assurance :
http://www.argusdelassurance.com/marches/produits-services/encore-des-marges-de-progression.57539