Thématique | Commission de médiation
Commission de médiation
Date : 05 avril 2024
La Commission de médiation AERAS a mis en place un formulaire de contact accessible à tous par le site internet officiel AERAS.
Celui-ci permettra aux personnes désirant engager une médiation d’être rappelées, dans les meilleurs délais, par le Secrétariat de la Commission de médiation afin d’initier leur demande. Cette procédure simple permettra un échange direct avec le secrétariat.
Page 2 sur 2
-
Commission de suivi et de propositions
29 août 2022
Lors de sa réunion du 22 juin 2022, la Commission de suivi et de propositions a approuvé les évolutions, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS et le plafond d’emprunt défini par la convention pour accéder au dispositif AERAS.
Page 2 sur 2