Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS.

Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS. S'appuyant sur les travaux menés par le groupe de travail « Droit à l’oubli/Grille de référence AERAS », la nouvelle grille de référence AERAS intègre l’épilepsie dans les parties I et II de la grille. Cette étape majeure pourra bénéficier à environ 450 000 personnes.

Grille de référence AERAS Septembre 2023

Ces nouvelles modalités prennent effet à compter du 1^er septembre 2023

Le Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS,

Emmanuel Constans