Lors de sa réunion du 20 novembre 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé des modifications apportées au document d'information AERAS.

Ces modifications visent à clarifier le point 1 relatif à la non déclaration d’une ancienne pathologie cancéreuse ou d’une ancienne hépatite virale C, notamment pour les affections de longue durée relatives au cancer ou à l’hépatite virale C éligibles au droit à l’oubli.

Le document d’information ainsi modifié sera utilisé par les professionnels dans les meilleurs délais pour les personnes souscrivant un contrat d’assurance en relation avec un emprunt entrant dans le cadre de la Convention AERAS.