Toutes les actualités
Page 2 sur 2
-
Statistiques
01 décembre 2022
France Assureurs a publié les statistiques AERAS au titre de l'année 2021 demandées par la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS.
-
Commission de suivi et de propositions
29 août 2022
Lors de sa réunion du 22 juin 2022, la Commission de suivi et de propositions a approuvé les évolutions, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS et le plafond d’emprunt défini par la convention pour accéder au dispositif AERAS.
Page 2 sur 2
