• Agrandir le texte
  • Imprimer
  • Réduire le texte
Courriel | Glossaire

Recherche avancée

La liberté de choisir son assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas un produit standard. De plus, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé et ils pratiquent des tarifs différents, Vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence, pour avoir le meilleur choix possible en termes de garanties et de prix.

Si le contrat d’assurance proposé par l'établissement auprès duquel vous souscrivez un emprunt ne vous convient pas, vous pouvez en rechercher un autre directement auprès d’un assureur ou par l’intermédiaire d’un courtier en assurances.

Un prêteur ne peut refuser un autre contrat d’assurance, appelé délégation d’assurance, dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat qu’il propose. Les frais de délégation, y compris les frais d’analyse du contrat délégué, sont prohibés (cette disposition s’applique aux contrats d'assurance emprunteur souscrits à partir du 26 juillet 2014).

Vous pouvez demander la substitution d’un autre contrat d’assurance, présentant un niveau de garantie équivalent à celui en cours, jusqu’à 12 mois après la signature de l’offre de prêt ou à chaque date d'échéance du contrat d'assurance ensuite (dans son avis du 27 novembre 2018, les membres du CCSF ont retenu comme date d'échéance, celle de la signature de l'offre de prêt). Pour que la substitution devienne effective, elle doit être acceptée par le prêteur.

 

 Point-clé précédent Point-clé suivant