1. Anticipez la recherche de votre assurance emprunteur
Vous pensez que l’assurance emprunteur sera difficile à obtenir du fait de votre état de santé actuel ou passé
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ET / OU
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Vous ne bénéficiez pas du « droit à l’oubli »
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L’assureur peut vous demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le délai d’instruction de votre dossier d’assurance.
La recherche d’assurance, en amont de la recherche de financement de votre projet immobilier, augmente vos chances de voir votre projet aboutir.
2. Prenez contact auprès des associations signataires de la Convention AERAS
Les associations peuvent vous informer, vous conseiller et vous aider dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier d’assurance et de prêt.
Retrouvez leurs coordonnées à la rubrique « Qui contacter ».
3. Vous pouvez également contacter les référents AERAS
Les référents AERAS, présents dans chaque établissement de crédit, répondent à vos questions sur le dispositif AERAS.
Retrouvez leurs coordonnées à la rubrique « Qui contacter »
4. Vous pouvez contacter les ADIL
Les ADIL, Agences départementales d'information sur le logement, peuvent vous informer sur les questions juridiques, financières et fiscales que vous vous posez sur des questions relatives au logement et à l'urbanisme.
Retrouvez leurs coordonnées à la rubrique « Qui contacter »
5. Demandez plusieurs propositions d’assurance
L’assurance emprunteur n’est pas un produit standard. Il existe des différences entre les contrats au niveau des garanties (limites d’âge, franchises,…), des prestations et des tarifs.
De plus, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé.
L’assurance emprunteur est proposée :
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par les prêteurs, qui proposent des « contrats groupe » mutualisés qu’ils ont souscrits auprès d’assureur(s) pour le compte de leurs clients, ou des contrats dits « individuels » ;
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par des assureurs directement.
Lorsque le contrat d’assurance du candidat à l’emprunt n’est pas celui distribué par le prêteur il est en « délégation d’assurance ».
À qui vous adresser ?
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auprès des établissements de crédit et les sociétés de financement,
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directement auprès des assureurs,
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à des courtiers en assurance.
L’intérêt de déposer plusieurs demandes d’assurance est de pouvoir comparer les garanties proposées (décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité-invalidité) en fonction de ses besoins et de son risque, et de comparer les tarifs.
Pour vous aider à comparer les offres, vous pouvez utiliser la fiche standardisée d’information qui doit vous être remise lors de la présentation de l’assurance.
Si vous choisissez une délégation d’assurance, c’est-à-dire un autre contrat d’assurance que celui proposé par votre prêteur, celui-ci ne peut pas la refuser si le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat qu’il propose. Un établissement bancaire ne peut facturer de frais spécifiques au choix d’une délégation d'assurance
En cas de refus, le prêteur doit motiver sa décision.
6. Répondez de façon précise et avec sincérité aux questionnaires de santé
Vous devez répondre avec attention aux questionnaires de santé. N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier des dispositions sur le « droit à l’oubli » (absence de déclaration d’un ancien cancer et grille de référence de pathologies)
Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide. Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les assureurs se sont d’ailleurs engagés sur des délais de réponse pour les dossiers complets.
L’absence de sincérité peut entraîner des conséquences graves : une fausse déclaration intentionnelle se traduirait par la nullité du contrat et la déchéance de la garantie. Le remboursement du capital restant dû demeurerait alors à votre charge ou - en cas de décès - à celle de vos héritiers.
Vous pouvez être amenés à remplir 2 types de questionnaires de santé :
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le questionnaire simplifié que vous remplissez directement.
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le questionnaire détaillé par pathologie. Il vous est demandé lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.
Le questionnaire détaillé permet un examen plus personnalisé de votre dossier et peut être rempli avec l’aide du médecin de votre choix.