Niveau des risques
Dans le cadre de la convention ont été mis en place trois niveaux d'étude en fonction des difficultés d'assurabilité rencontrées. Chacun de ces niveaux pouvant comporter une surprime et/ou une exclusion de garanties. Le dossier d'une personne ayant des problèmes de santé est d'abord examiné dans le cadre des contrats présenté habituellement lors de la demande d’emprunt (1er niveau), s’il n’a pas pu être accepté dans ce cadre, il est transféré à un 2ème niveau d’étude, propre à chaque assureur et faisant l'objet d'une tarification spécifique . Enfin, si le dossier ne peut pas relever du 2ème niveau, il est examiné dans le cadre d'un contrat de 3ème niveau, appelé également «pool des risques très aggravés», qui recourt aux capacités d'assurance de l'ensemble du marché.