Interview de Monsieur Constans, Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS, dans le cadre du Webminaire organisé par SiRIC Curamus le jeudi 18 novembre 2021 de 16h à 18h.
lien : webminaire
Le protocole du 24 mars élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du "droit à l’oubli" la règle pour les cancers guéris.
Le "droit à l’oubli" doit permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit.
Vous trouverez une présentation des dispositions du protocole sur le site de l'Elysée.
Vous trouverez :
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, permet à l'emprunteur de choisir son assurance entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat individuel présentant un niveau de garanties équivalent. Les dispositions proposées dans ce projet de loi visent le prolongement de la réforme de 2010.
En discussion au Parlement, voir sur les sites de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr et du Sénat http://www.senat.fr
Un dossier de l’Argus de l’assurance sur les risques aggravés de santé. Depuis plus de vingt ans, les associations de patients et les assureurs ont repoussé les limites de l'assurabilité en cas de risques aggravés de santé. Et tout particulièrement pour l'assurance emprunteur, avec, toutefois, de nouveaux progrès en point de mire.
A lire sur le site internet de L'argus de l'assurance :
http://www.argusdelassurance.com/marches/produits-services/encore-des-marges-de-progression.57539
« Convention Aeras : la garantie invalidité spécifique bénéficierait à 71 % des assurés de deuxième catégorie »« La réunion de la Commission de suivi et de propositions de la Convention Aeras révisée (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’est tenue le 10 octobre 2011. »
Une étude de la Caisse nationale d’assurance maladie fait valoir que la garantie spécifique invalidité, prévue par la nouvelle version de la convention Aeras, pourrait concerner 71 % des assurés admis en deuxième catégorie d’invalidité sécurité sociale