La convention AERAS vue par les parlementaires
Les parlementaires s'intéressent de près à la question de l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Leur attention se traduit par des questions écrites fréquentes.
-
Rapport de M. Bernard Pousset du 6 décembre 2006
Ce document rapporte le projet de loi relatif à l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
-
Le rapport de Mme Hermange
Le rapport du Sénat de 2008 présente un bilan provisoire de l'application de la convention AERAS initiale.