La Commission des études et de recherches
La Commission des études et recherches est animée par le ministère chargé de la santé et comprend des représentants de l’INSERM, de l’Institut National de Veille Sanitaire (Invs) et d’autres organismes de recherche, des représentants d’associations, d’assureurs et de réassureurs, et des personnalités qualifiées.
La Commission des études et recherches est chargée de recueillir et étudier les données disponibles sur la mortalité et la morbidité occasionnées par les principales pathologies, à partir desquelles les assureurs et réassureurs déterminent les surprimes pour risques aggravés ou fondent leurs refus de garantie. Elle engage un programme de recherche en ce domaine, notamment sur l’invalidité associée aux principales pathologies en vue de fournir les éléments statistiques nécessaires à la tarification du risque.
Les assureurs doivent tenir compte, pour les opérations d’assurance destinées à garantir les prêts entrant dans le champ de la convention AERAS, des conclusions des études produites. Elle établit un programme de travail assorti d’un calendrier prévisionnel et d’indicateurs de suivi. En tant que de besoin, elle associe à ses travaux des spécialistes, concernés par les pathologies étudiées. Elle peut recourir aux services d’experts, notamment en sciences quantitatives.