Les parlementaires s'intéressent de près à la question de l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Leur attention se traduit par des questions écrites fréquentes.
Ce document rapporte le projet de loi relatif à l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le rapport du Sénat de 2008 présente un bilan provisoire de l'application de la convention AERAS initiale.