Glossaire

Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d'assurance collectif (par exemple un contrat collectif d'assurance emprunteur) est souscrit par une personne morale, qui a la qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance.

Formalité par laquelle une personne s'engage contractuellement auprès d'un organisme d'assurance afin de bénéficier de la (ou des) garantie(s) proposée(s) par ce dernier en contrepartie du paiement d'une cotisation. Selon le type de contrat, cette formalité s'appelle « adhésion » ou « souscription ».

Le terme "affection de longue durée" est utilisé par la sécurité sociale pour désigner une pathologie qui, compte tenu de la durée d'interruption de travail et/ou de la durée ou du coût des soins, justifie un remboursement intégral des dépenses d'assurance maladie. La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) est fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1). A cette liste s'ajoutent des affections non inscrites sur la liste et répondant aux critères suivants : forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible supérieure de six mois ; des poly-pathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. La liste des 30 ALD est consultable sur le site de la CNAMTS.

Pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du cou et la taille et qui se traduit généralement dans les contrats sous les vocables «  affections vertébrales, disco vertébrales », «  atteintes vertébrales, discales, radiculaires » ou « affection de la colonne vertébrale ». La définition et les conditions de couverture de ce type d’affection, en  référence à un avis médical, sont définies au contrat.

Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs, reconnus comme tels par l’Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification des maladies. Cette affection se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « maladies psychiques », « dépression, état anxio-dépressif », « affections psychiatriques, neuropsychiatriques, psychiques ». La définition et les conditions de couverture de ce type d’affection, en  référence à un avis médical, sont définies au contrat.Pathologie se traduisant par des troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs, reconnus comme tels par l’Organisation mondiale de la santé dans la dernière classification des maladies. Cette affection se traduit généralement dans les contrats sous les vocables « maladies psychiques », « dépression, état anxio-dépressif », « affections psychiatriques, neuropsychiatriques, psychiques ». La définition et les conditions de couverture de ce type d’affection, en  référence à un avis médical, sont définies au contrat.

Refus d'assurance fixé pour une période donnée, avec réexamen possible de la demande d'assurance à l'issue de la période considérée.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.

Vous trouverez des informations détaillées sur ce dispositif sur le site de la CAF.

Montant annuel de remboursement d'emprunt. Les versements comprennent à la fois le remboursement d'une fraction du capital emprunté (amortissement), le paiement de l'intérêt et de la cotisation d'assurance.

Un risque est assurable lorsqu'il présente un caractère véritablement aléatoire (la réalisation du risque n'est pas certaine), qu'il peut faire l'objet d'une modélisation statistique (nécessaire pour que l'assureur puisse tarifer le risque) et que le tarif de la garantie reste financièrement supportable par l'assuré. A contrario, les risques inassurables sont les événements qui ne présentent pas un caractère suffisamment aléatoire, les activités illicites et les événements aléatoires dont la connaissance scientifique reste insuffisante.

Assurance temporaire souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l'emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente et éventuellement la perte d'emploi).

Contrat d'assurance souscrit par une personne physique

Assurance liée à un prêt qui garantit en cas de décès du souscripteur le versement à la banque qui est le bénéficiaire du contrat, du capital non encore remboursé au jour du décès. Les ayants droits de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès du souscripteur.

Le terme d’assuré désigne une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur/l'adhérent ou le bénéficiaire du contrat. Dans le cas de l’assurance emprunteur, l’assuré est le souscripteur du contrat individuel ou l’adhérent à un contrat collectif.

Impossibilité totale et définitive de se livrer à la moindre activité rémunérée pouvant procurer gain et profit et obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie. Dans le cadre de la convention AERAS, lorsque l'assurance invalidité est possible, les assureurs s'engagent à proposer une assurance couvrant au minimum le risque de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).