Les instances AERAS

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place plusieurs instances de suivi de la Convention AERAS :

• La Commission de suivi et de propositions (CSP) veille à la bonne application des dispositions de la Convention AERAS et propose des améliorations dans sa mise en œuvre.
• La Commission de médiation (CM) est chargée d'examiner les réclamations individuelles et de favoriser un règlement amiable des litiges.
• La Commission des études et recherches (CER) suit les progrès de la science et de la médecine relatifs aux pathologies qui entraînent des risques aggravés de santé.
• Les groupes de travail sur les situations de santé sont chargés des études de la Commission des Etudes et Recherches. Un groupe de travail est chargé plus particulièrement de la mise en œuvre du "droit à l'oubli" et de la grille de référence AERAS (GRA) et rend compte à la Commission de suivi et de propositions.