Déclaration d’accessibilité

AERAS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html.

État de conformité

Le site web https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle que 88% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Certains contenus riches ou Javascript ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance
Le code source généré n'est pas valide sur toutes les pages selon le type de document spécifié
Sur certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent
Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 mars 2024. Elle a été mise à jour le 02 avril 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html
Le cadre de la convention https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/le-cadre-de-la-convention-aeras.html
Actualités https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/actualites-de-labrconvention-aer/la-vie-de-la-convention-aeras/actualites-de-la-commission-de-s.html
Commission de métidation https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/organisation/les-instances-aeras/la-commission-de-mediation.html
Glossaire https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/glossaire.html
Documens de référence https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/documents-de-reference.html
Principales questions https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/questions-emprunteurs/les-principales-questions-des-em.html
Nos conseils https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/questions-emprunteurs/nos-conseils.html
Textes https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/documents-de-reference/textes-de-lois-et-reglements.html
Politique de confidentialité https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/politique-de-confidentialite.html
Plan du site https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/plan-de-site.html
Mentions légales https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/mentions-legales.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de AERAS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter AERAS : ADRESSE E-MAIL ou LIEN VERS FORMULAIRE DE CONTACT

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07