Thématique | Commission de suivi et propositions
Commission de suivi et de propositions
Date : 20 septembre 2023
Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS.
Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS. S'appuyant sur les travaux menés par le groupe de travail « Droit à l’oubli/Grille de référence AERAS », la nouvelle grille de référence AERAS intègre l’épilepsie dans les parties I et II de la grille. Cette étape majeure pourra bénéficier à environ 450 000 personnes.
Grille de référence AERAS Septembre 2023
Ces nouvelles modalités prennent effet à compter du 1er septembre 2023
Le Président de la Commission de suivi et de propositions AERAS,
Emmanuel Constans
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				Commission de médiation07 juillet 2025 Lors de sa réunion du 13 juin 2025, la Commission de médiation a décidé de publier son rapport d’activité relatif à l’année 2024. 
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				Commission de suivi et de propositions05 juillet 2024 L’avenant à la Convention AERAS a été signé par Madame Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par l’ensemble des autres parties dont les représentants de la profession bancaire, financière et de l’assurance et les associations représentant les personnes malades ou en situation de handicap ainsi que celles représentant les consommateurs. 
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				Commission de médiation13 mai 2024 Lors de sa réunion du 15 avril 2024, la Commission de médiation a décidé de publier son rapport d’activité relatif à l’année 2023. 
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				Commission de médiation05 avril 2024 La Commission de médiation AERAS a mis en place un formulaire de contact accessible à tous par le site internet officiel AERAS. 
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				Commission de suivi et de propositions07 décembre 2023 Lors de sa réunion du 20 novembre 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé des modifications apportées au document d'information AERAS. 
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				Statistiques27 novembre 2023 France Assureurs a publié les statistiques AERAS au titre de l'année 2022 demandées par la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS. 
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				Commission de suivi et de propositions09 octobre 2023 Le document d'information AERAS de juin 2023 est en cours de modification. Dans l'attente de la nouvelle version, la version précédente d'octobre 2022 est rappelée à titre d'information. 
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				Commission de suivi et de propositions20 septembre 2023 Lors de sa réunion du 23 juin 2023, la Commission de suivi et de propositions a approuvé de nouvelles avancées, issues des négociations engagées dans le cadre de l’article 9 de la loi Lemoine, portant sur la grille de référence AERAS. 
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				Commission de médiation03 juillet 2023 La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2022. 
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				Statistiques01 décembre 2022 France Assureurs a publié les statistiques AERAS au titre de l'année 2021 demandées par la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS. 
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