Les questionnaires de santé

1. Il existe deux types de questionnaires de santé :

Le questionnaire de santé général comprend une série limitée de questions, pouvant aller selon les assureurs de 5 (questionnaire simplifié) à 15 questions. Il correspond au niveau 1 d’assurance. Vous pouvez le remplir seul, sans difficulté.
Le questionnaire par pathologie est plus détaillé. Il n'est pas systématique et correspond à l’examen des demandes de niveau 2 et 3.

2. Le rôle de votre médecin :

Votre médecin peut vous aider à remplir un questionnaire de santé simplifié. Mais il n’appartient qu’à vous de le signer et de prendre ainsi la responsabilité des réponses apportées.
Si l’assureur vous demande de remplir un questionnaire détaillé, dans la mesure où il est plus technique, le médecin en charge des soins pour la pathologie concernée peut y répondre. Dans ce cas, le questionnaire vous sera remis en main propre et vous devrez l’adresser vous-même au médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Les questionnaires de santé que les assureurs vous donneront à remplir, ainsi que les clauses générales de votre contrat d’assurance, respecteront les dispositions sur le « droit à l’oubli » et la grille de référence AERAS.

À savoir : La formulation des questions relatives aux arrêts de travail et à la prescription d’un traitement médical, à la prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD), à l'invalidité et à l'allocation pour adulte handicapé (AAH), a été harmonisée :

la question relative à la prise en charge au titre d’une ALD porte au maximum sur les 15 dernières années ;
la question relative aux arrêts de travail ainsi qu'à la prescription d’un traitement médical, porte sur des durées de plus de 21 jours et au maximum, sur les 10 dernières années. Le délai de mise à jour des questionnaires de santé à la suite d’une modification de la grille de référence par pathologies ne peut excéder 3 mois.

3. La confidentialité des informations transmises

La Convention AERAS réaffirme clairement l’obligation de confidentialité des informations personnelles concernant votre santé. C’est pourquoi, il vous est proposé de remplir le questionnaire de santé, seul, sur place ou chez vous. Toujours par souci de confidentialité, votre conseiller bancaire ne vous assiste qu’à votre demande.

Le questionnaire de santé comporte des questions précises sur votre état de santé et ne fait en aucun cas référence aux aspects intimes de votre vie privée.

Selon votre choix, vous pouvez envoyer votre questionnaire complété dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé)transmission sécurisée à l’attention du médecin conseil de l’assureur. S’il a besoin d’informations médicales complémentaires, il se rapprochera de vous.

Si vous avez déjà passé au cours des 6 derniers mois, dans le cadre d’une précédente demande d’assurance, des examens médicaux dont l’assureur a besoin, vous pouvez transmettre les résultats de ces examens au médecin conseil de l’assureur.

4. La loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a supprimé le questionnaire médical pour la souscription d’une assurance emprunteur sous deux conditions cumulatives :

si la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros ;
si l’échéance de remboursement du crédit contracté intervient avant votre 60ème anniversaire.

Vous ne devez fournir aucune information relative à votre état de santé ni réaliser aucun examen médical si vous remplissez ces deux conditions.

L’absence de questionnaire médical concerne uniquement les prêts immobiliers octroyés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte habitation et professionnel.

Le questionnaire de santé comporte des questions précises sur votre état de santé et ne fait en aucun cas référence aux aspects intimes de votre vie privée.