Les groupes de travail sur les situations de santé
Les groupes de travail sur les situations de santé de la Convention AERAS associent à parité d’une part des médecins, épidémiologistes, référents des associations, avec une participation de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Institut national du cancer (INCa), et d’autre part les médecins conseils des assureurs et des réassureurs :
1/ Le groupe de travail de la CER, sur les situations de santé consolidées/stabilisées ou en voie de l'être :
Le groupe de travail examine les conditions dans lesquelles, pour l’appréciation du risque en assurance :
- une pathologie passée peut être considérée comme non significative ;
- une situation de santé peut être considérée comme consolidée/stabilisée ;
- une situation de santé peut être considérée en cours de consolidation / en cours de stabilisation.
Il en rend compte à la Commission des Etudes et Recherches (CER).
2/ Le groupe de travail « droit à l’oubli » et grille de référence AERAS (GRA) :
Le programme de travail de ce groupe est fixé, après avis de la CER et sur la base notamment des propositions de l’INCa s’agissant des pathologies cancéreuses, par la Commission de Suivi et de Propositions.
Il est chargé d’élaborer une grille de référence de pathologies et de la présenter à la CSP pour approbation. Cette grille de référence est mise à jour en tant que de besoin, et a minima à chaque renouvellement de la Convention, au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles.
Il rend compte à la Commission de suivi et de propositions (CSP)