Demande de devis

Avant même de vous engager dans une promesse d’achat et de rechercher votre crédit, préoccupez-vous d’abord de l’assurance emprunteur et demandez plusieurs devis d’assurance, auprès de votre prêteur (établissement de crédit, société de financement), d’assureurs, et de courtiers en assurance. Afin que votre interlocuteur réalise un devis, vous devez être en mesure de lui fournir les éléments suivants : montant de prêt souhaité, durée souhaitée, garanties demandées, quotité à assurer.

Seul le devis d’assurance, après prise en compte de votre état de santé, vous permettra de connaitre les conditions de tarif et de garanties proposés.

1. Pourquoi commencer par là ?

Vous pouvez ainsi :

Comparer les offres : tous les contrats ne proposent ni les mêmes garanties ni les mêmes prestations ni les mêmes tarifs ;
Gagner du temps : les questionnaires de santé détaillés et les éventuels examens médicaux supplémentaires peuvent rallonger les délais ;
Utiliser les résultats des examens médicaux pour plusieurs demandes d'assurance puisqu’ils sont valables six mois,
Savoir à l’avance si vous pouvez être assuré et à quelles conditions : niveau de couverture (par exemple décès seul ou décès + perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)), exclusions de garanties, tarif standard ou surprime, si vous pouvez bénéficier du dispositif d’écrêtement des surprimes, demander à être informé sur le "droit à l'oubli" (absence de déclaration d'un ancien cancer et grille de référence) ;
En cas de refus d’assurance, envisager avec votre établissement de prêt des solutions alternatives (caution, hypothèque sur un bien immobilier, nantissement d’un contrat d’assurance-vie…). À savoir : vous trouverez sur le site une fiche d’information établie par l’Association française des établissements de crédit (AFECEI) qui précise les cas de recours aux garanties alternatives et les principales garanties possibles.

2. Comment la demande d’assurance est-elle analysée ?

Elle est analysée sur la base d’un (ou plusieurs) questionnaire(s) de santé que vous aurez rempli(s) et d’éventuels examens médicaux.

Dans le cadre de la convention AERAS, le dossier d’assurance peut être examiné à 3 niveaux :

(1) l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier et une proposition d’assurance vous est faite ;
(2) refusé au premier niveau en raison d’un risque de santé, le dossier fait ici automatiquement l’objet d’un examen plus personnalisé ;
(3) refusé au niveau 2, le dossier est automatiquement transmis ici à un « pool des risques très aggravés », c’est-à-dire un groupe de réassureurs, si les conditions d’âge (le contrat d’assurance arrivera à échéance avant votre 71ème anniversaire) et de montant (pour l’acquisition d’une résidence principale le montant maximal de prêt assuré est de 420 000 €, hors opérations de crédit relais / Pour les autres opérations immobilières et les prêts professionnels (acquisition de locaux et de matériels), le pool traite les demandes relatives à un encours cumulé de prêts assuré d’au plus 420 000 €) fixées par la convention sont respectées.

Quel que soit le niveau auquel elle a été formulée, une proposition d'assurance pourra être assortie d'une exclusion ou d'une surprime.

3. Une proposition d’assurance vous est faite

Avec la convention AERAS, les prêteurs (établissements de crédit, sociétés de financement) et les assureurs se sont engagés sur des délais d’instruction des demandes dès lors que les dossiers sont complets. Il faut notamment que tous les documents médicaux demandés par le médecin de l’assureur (examens réalisés, comptes-rendus…) aient été transmis :

3 semaines pour l’assurance dès lors que le médecin conseil de l’assureur dispose de tous les éléments médicaux pour statuer ;
2 semaines pour le prêteur, après transmission de l’acceptation par le client de la proposition de l’assureur .

Si un ou plusieurs assureur(s) accepte(nt) de vous couvrir, un (des) devis d’assurance vous est (sont) alors remis et constitue(nt) la (les) proposition (s) d’assurance.

Le devis d’assurance a une durée de validité de 4 mois et peut servir pour votre projet définitif sous réserve d’un montant et d’une durée de prêt inférieurs ou égaux à ceux retenus par ce même devis .

Si vous retenez un contrat d’assurance en délégation et non celui proposé par votre prêteur, celui-ci vérifiera, avant de donner son accord, que le niveau des garanties de ce contrat est équivalent au sien. Votre prêteur ne peut exiger le paiement d’aucun frais de délégation.