Glossaire

Couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation.

Dans le cas spécifique de l'assurance emprunteur, garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré consécutif à une maladie ou un accident , à rembourser le capital restant dû à l’organisme de prêt.

Lorsque la couverture du risque invalidité est possible mais qu’une garantie invalidité aux conditions standard du contrat ne peut être proposée au candidat à l’assurance, celui-ci se voit proposer une garantie invalidité spécifique à la convention AERAS. La garantie invalidité spécifique couvre les assurés qui, par suite de maladie ou accident, ne peuvent plus, de manière définitive, travailler et qui, au plan fonctionnel, présentent un taux d'invalidité d'au moins 70 % selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires. Lorsqu’elle est accordée, la garantie spécifique invalidité ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré.

La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement mettant fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sous réserve de bénéficier de prestations versées par Pôle emploi. Elle est accordée, le cas échéant, après une période de carence et après une période de franchise pour une prise en charge totale ou partielle des échéances et pendant une durée limitée. Les conditions précises de prise en charge sont définies au contrat.

Pour pouvoir être exigée par le prêteur, la garantie perte d’emploi ne doit pas être révisable en cours de contrat. 

La convention AERAS ne comporte aucune disposition relative à la garantie perte d'emploi. 

Liste de pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, notamment chroniques) pour lesquelles l’assurance sera accordée aux personnes qui en ont souffert ou en souffrent, sans surprime ni exclusion de garantie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard, après certains délais adaptés à chacune de ces pathologies. Ces délais courent à partir de la fin du protocole thérapeutique pour les pathologies cancéreuses ou des dates de référence pour d’autres types de pathologies.  

La grille de référence en vigueur correspond au document GRA septembre 2023, elle est aussi en ligne sur la page d'accueil du site internet AERAS. Les mises à jour sont effectuées au rythme des progrès thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles.