Glossaire

Événement (décès, invalidité, ...) qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat.

L'assuré doit déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d'assurance. Reportez-vous à votre contrat d’assurance afin de connaitre le délai de déclaration de sinistre exigé par votre assureur.

L'établissement de crédit n'accorde un crédit que si le candidat à l'emprunt est solvable, c'est à dire s'il est jugé capable de rembourser les échéances du prêt, ce qui implique de porter une appréciation sur sa situation économique. C'est la solvabilité du candidat à l'emprunt qui est vérifiée.

Personne physique ou morale qui conclut un contrat avec l’assureur. Dans un contrat individuel c’est la personne physique qui signe le contrat et s’engage, de ce fait, à payer les cotisations (dans les contrats individuels régis par le Code de la mutualité, le souscripteur est appelé « adhérent » ; dans les contrats individuels régis par le Code de la sécurité sociale, le souscripteur est appelé « membre participant »). Dans un contrat de groupe, c’est la personne morale ou le chef d’entreprise qui signe le contrat au profit des adhérents (salariés d’une entreprise, membres d’une association, adhérents à un contrat de groupe). Sauf exception, c’est l’adhérent qui paie tout ou partie des cotisations.

Supplément de prime ou de cotisation réclamée à l'assuré en plus de la cotisation de base, lorsque le risque présenté par l'assuré (par exemple un risque aggravé de santé) diverge trop fortement du risque "moyen" auquel est associée la cotisation de base.