Glossaire

Les tables de mortalité constituent des indicateurs chiffrés de la mortalité de la population. Elles fournissent aux assureurs des prévisions sur l'âge de décès des individus et leur servent à tarifer les contrats d'assurance (assurance vie, assurance décès, rentes viagères, assurance dépendance)Elles sont révisées périodiquement pour tenir compte de l'évolution de l'espérance de vie de la population. Il existe différentes tables officielles de mortalité ainsi que des tables mises au point par les entreprises d'assurance (« tables d'expérience ») dont l'utilisation n'est autorisée au terme de la réglementation des assurances que pour autant qu'elles ont été certifiées par un actuaire indépendant. (R335-1 du code des assurances).

Coût de l’assurance proposée dans une offre de crédit immobilier ou une offre de crédit à la consommation, exprimé en pourcentage sur une base annuelle.

Le TAEA se calcule en soustrayant au taux effectif global du crédit incluant toute assurance proposée le taux effectif global du crédit sans aucune assurance. Afin de s'assurer de la parfaite information du consommateur, le TAEA est accompagné de la mention des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi…) dont il intègre le coût.

La mise en place du TAEA dans les documents relatifs à l’assurance emprunteur est un élément important de la réforme de l’assurance emprunteur.

Taux annuel effectif global (TAEG) :  taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).