Glossaire

Il s’agit de toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer, qu’elle le soit par le biais d'un examen clinique, biologique ou d’imagerie.

Tout arrêt de travail concernant le même motif qu’un arrêt de travail antérieur et intervenant après une reprise d’activité.

Le référent bancaire est le correspondant désigné au sein de chaque établissement de crédit, spécialisé sur la convention AERAS. Il intervient en soutien des chargés de clientèle qui traitent les dossiers de demandes de prêt dans le cadre de la convention AERAS et peut aussi, le cas échéant, être contacté directement par le candidat à l'emprunt. Il peut y avoir plusieurs référents par réseau.

Les tarifs et les politiques commerciales des entreprises d'assurance sont libres. Il appartient à ces entreprises de définir et de sélectionner les risques qu'elles acceptent de couvrir. La sélection des risques par l'assureur est intrinsèque à la technique de l'assurance et a pour fondement la recherche individuelle de sécurité à travers la mutualisation des risques par des techniques statistiques basées sur le calcul des probabilités. La sélection des risques peut conduire à un refus d'assurance.

Dans le cadre de la convention AERAS, un refus d'assurance est possible, mais ce refus ne peut intervenir qu'après un examen personnalisé du dossier et, le cas échéant, après avoir été transmis au troisième niveau d'assurance. Quand l'assurance n'est pas possible, la convention AERAS prévoit la recherche de garanties alternatives offrant la même sécurité pour le prêteur et l'emprunteur.

Les personnes présentant un risque aggravé de santé sont les personnes malades ou ayant été malades et qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d’une population de référence. L’accroissement du risque lié à l’âge de l’assuré, à la nature de sa profession ou de son comportement dans la vie quotidienne (sports à risque, …)  ne constitue pas un risque aggravé de santé au sens de la Convention.