Glossaire

Document émis et adressé par courrier par un établissement de crédit précisant les caractéristiques et les modalités de remboursement du prêt proposé au client. À réception, l’emprunteur dispose d’un délai pour étudier l’offre de prêt. La banque s’engage pendant ce délai à maintenir les conditions de l’offre proposée. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, le terme employé est « offre de contrat de crédit ».

Nouvelle offre de prêt immobilier émise par un prêteur après que le futur emprunteur a fait usage de son droit de changer d’assurance emprunteur, mais avant qu’il ait accepté l’offre de prêt (après signature de l’offre de prêt, le changement d’assurance emprunteur donne lieu à un avenant au contrat de prêt). En tout état de cause, le prêteur ne peut modifier ni le taux ni les conditions d’octroi du prêt ; il ne peut non plus exiger le paiement de frais supplémentaires. Malgré l’offre modifiée, le délai de trente jours pendant lequel le prêteur doit maintenir l’offre de prêt continue à courir à compter de la réception par le futur emprunteur de l’offre initiale.